Mentions légales & CGU

Partie I — Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Fenua.jobs (design, textes, logo, architecture) est la propriété exclusive d'ORAMA et protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les offres d'emploi publiées par les employeurs restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur Fenua.jobs, l'employeur concède à ORAMA une licence d'affichage non exclusive pour la durée de l'offre.

4. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Partie II — Conditions générales d'utilisation

5. Objet et acceptation

Fenua.jobs est une plateforme gratuite de mise en relation entre employeurs et candidats à l'emploi en Polynésie française, éditée par ORAMA.

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. ORAMA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs en seront informés par affichage de la nouvelle version sur cette page.

Le service est entièrement gratuit, sans publicité, pour les employeurs comme pour les candidats.

6. Règles pour les employeurs

Publication d'une offre

Tout employeur peut publier une offre sans création de compte. Une adresse e-mail valide est requise pour la validation. Un lien de gestion unique (token) est envoyé à cette adresse, permettant de modifier ou supprimer l'offre à tout moment.

Engagements de l'employeur

En publiant une offre, l'employeur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas publier d'offres fictives, discriminatoires ou contraires à la législation française et polynésienne
• Respecter les règles de non-discrimination à l'embauche (art. L1132-1 du Code du travail)
• Signaler toute offre pourvue ou annulée via le lien de gestion reçu par email
• Ne pas publier plusieurs fois la même offre simultanément

Durée et gestion des offres

Les offres sont publiées pour une durée de 60 jours, renouvelable. À l'expiration, l'offre est automatiquement archivée et supprimée de l'affichage public.

7. Règles pour les candidats

La consultation des offres est libre et anonyme, sans création de compte. La création d'un compte candidat est optionnelle et permet de suivre ses candidatures.

En utilisant Fenua.jobs, le candidat s'engage à :

• Fournir des informations sincères dans ses candidatures
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou de prospection
• Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre d'un processus de recrutement

Fenua.jobs est un intermédiaire de mise en relation. La relation de travail s'établit directement entre l'employeur et le candidat — ORAMA n'est pas partie prenante au contrat de travail.

8. Modération et responsabilité éditoriale

Les offres sont soumises par des tiers. ORAMA procède à une validation par email mais ne garantit pas l'exactitude ou la légalité du contenu des annonces.

ORAMA se réserve le droit de supprimer sans préavis toute offre :

• Contraire à la législation ou aux bonnes mœurs
• Discriminatoire (genre, origine, âge, handicap, etc.)
• Frauduleuse ou susceptible de tromper les candidats
• Hors du périmètre géographique polynésien
• Dupliquée ou publiée à des fins autres que le recrutement

Certaines offres peuvent provenir de France Travail via API publique, reproduites dans le respect de leurs conditions d'utilisation.

9. Limitation de responsabilité

ORAMA ne saurait être tenue responsable :

• Des informations inexactes publiées par des employeurs tiers
• De l'issue d'un processus de recrutement
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme
• Des contenus de sites tiers vers lesquels Fenua.jobs pourrait pointer

Partie III — Politique de confidentialité

10. Données collectées et finalités

11. Durée de conservation

• Offres et données associées : supprimées automatiquement à expiration (60 jours)
• Email employeur : supprimé dans les 30 jours suivant l'expiration de l'offre
• Compte candidat : conservé jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur
• Logs techniques : 12 mois maximum

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Pour exercer ces droits : privacy@fenua.jobs

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

13. Cookies

Fenua.jobs utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers marketing n'est déposé.

14. Contact